La première étape pour se sentir mieux chez soi est de donner un coup de jeune à son appartement ou d’en modifier la disposition. Personne, ni vos voisins ni l’assemblée générale des copropriétaires, ne peut vous en empêcher. Par contre, il vous est interdit, sauf accord préalable de l’assemblée, d’engager des travaux risquant de fragiliser la structure de l’immeuble ou d’en modifier l’aspect extérieur. Cette interdiction vaut, a fortiori, pour les parties communes de l’immeuble, sur lesquelles vous n’avez évidemment aucun droit de transformation, encore moins d’appropriation. Il appartient au syndic de veiller à ce que vous ne fassiez aucune entorse à la réglementation. En cas de conflit, vous pouvez toujours saisir le tribunal, afin qu’il dise si les travaux envisagés nuisent vraiment aux intérêts de la copropriété ou pas, mais ce recours est très aléatoire.

PARTIES PRIVATIVES : pas question d’installer des fenêtres à votre goût ou de poser des barreaux

Vous êtes propriétaire d’un appartement et vous voulez y faire des travaux ? Aucun problème. Vous êtes libre d’aménager votre bien, par exemple de supprimer une cloison pour agrandir une pièce ou de diviser votre salon pour créer une chambre supplémentaire. Vous pouvez aussi équiper votre cuisine d’éléments intégrés ou remplacer votre baignoire par une douche. Et c’est à vous de choisir l’artisan : personne, pas même le syndic, ne peut vous en imposer un. Mais attention : vos travaux ne doivent porter atteinte ni à la solidité du bâtiment (impossible de toucher à un mur porteur), ni au standing de la résidence (diviser un cinq-pièces en plusieurs studios locatifs peut être interdit), ni à son aspect extérieur (pas question d’installer des fenêtres à votre goût ou de poser des barreaux). S’il juge vos travaux litigieux, le syndic peut exiger leur suspension et saisir la justice si vous n’obtempérez pas.

PARTIES COMMUNES : l’assemblée générale peut vous interdire de modifier l’allure de votre balcon

Sans parler des halls, escaliers et locaux de service, sont également considérés comme parties communes de votre immeuble les plafonds, les murs porteurs, les canalisations ou les câblages, même pour la portion qui passe chez vous. Du coup, tous les travaux risquant d’affecter ces éléments doivent être autorisés par un vote à la majorité de l’assemblée de copropriété (qui peut conditionner son accord à l’avis favorable d’un expert). C’est le cas, par exemple, si vous souhaitez réunir deux lots vous appartenant, soit en perçant le mur porteur qui les sépare, soit, s’ils sont l’un au-dessus de l’autre, en construisant un escalier. Interdiction vous est faite également de modifier sans autorisation l’allure de votre balcon ou de votre terrasse (éléments généralement définis comme une partie commune avec usage exclusif), même légèrement. Ainsi, si vous disposez d’une terrasse, et bien que vous soyez le seul à pouvoir y accéder, vous n’avez pas le droit d’y poser des parois vitrées ni d’y installer une véranda.