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Propriétaire ou usufruitier : tout savoir sur la taxe foncière

Publié le 29/10/2022
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou que vous en êtes usufruitier au 1er janvier de l’année en cours, vous êtes redevable -sauf exception- de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). De quoi s’agit-il ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les échéances 2022 ?

La taxe foncière : quel est cet impôt local ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local à régler par le propriétaire ou usufruitier d’une habitation au 1er janvier qu’il y loge ou qu’un locataire l’occupe.

Sont concernés notamment les maison ou appartement, parking et box.

Consultez ici la liste exhaustive des biens bâtis concernés.

La taxe foncière existe également sur les propriétés non bâties (TFPNB).

 

Comment est calculée la taxe foncière ?

La TFPB est établie une fois par an. Pour moitié, elle est basée sur la valeur locative cadastrale du bien actualisée chaque année, c’est-à-dire sur le montant du loyer annuel auquel le bien pourrait être loué divisé par 2 et multiplié par le taux retenu par la collectivité territoriale.

A partir de 2023, plus aucun foyer n’étant redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale -autre impôt local avec la taxe ou redevance des ordures ménagères-, la taxe foncière pourrait être impactée à la hausse pour compenser le manque à gagner pour les collectivités.

 

Un impact sur la taxe foncière : les travaux augmentant la valeur locative de votre bien

Agrandissement, surélévation, aménagement de combles, création d’une chambre supplémentaire, d’un garage, d’une piscine ou d’une véranda, vous devez déclarer ces travaux dans les « 90 jours calendaires » suivant leur achèvement en complétant l’un des 3 formulaires en ligne (H1H2 ou Cerfa n°10517).

Vous avez omis de le faire, rapprochez-vous dans les meilleurs délais du centre des impôts dont vous dépendez.

 

Taxe foncière et exonération temporaire

Outre l’exonération totale de taxe foncière visant les personnes âgées ou handicapées avec des ressources financières modestes, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire totale ou partielle de taxe foncière dans certaines situations :

  • D’une durée de 2 ans qui suivent l’achèvement des travaux, pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction,
  • D’une durée de 5 ans, selon les collectivités territoriales, si vous avez réalisé des travaux dans votre logement achevé avant le 1er janvier 1989 ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), devenu depuis le 1er janvier 2021 la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’.

 

Les dates d’échéances de paiement de la taxe foncière en 2022

Disponible en ligne depuis le 29 août -si vous n’êtes pas mensualisé- et depuis le 19 septembre si vous avez choisi la mensualisation, vous aurez à régler votre taxe foncière au plus tard :

  • le 17 octobre, si vous êtes un particulier, et que vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
  • le 22 octobre minuit, si vous êtes un particulier, et que vous payez en ligne (prélèvement à compter du 27/10)

Important : si vous souhaitez adhérer au prélèvement à échéance de la taxe foncière, la date limite d’adhésion est le 30 septembre (le prélèvement interviendra sur votre compte bancaire le 27 octobre).

 

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